Conditions générales de ventes

Article 1 : champs d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.souvenirduperou.com. Ces conditions de vente peuvent, à tout moment, faire l’objet de modifications. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

SOUVENIR DU PEROU est une entreprise individuelle, enregistrée sous le nom de Mme Ana Ausin, dont l’activité principale est la vente d’artisanat et de produits originaires du Pérou via Internet.

SOUVENIR DU PEROU est légalement constitué selon les lois françaises en vigueur.

Est considérée comme vendeur, la personne dénommée dans l’article 2.
Est considérée comme client, la personne dénommée dans l’article 3.

Article 2 : le vendeur

Nom commercial : SOUVENIR DU PEROU
Gérante : Ana AUSIN

Email: sav[AT]souvenirduperou.com
SIRET : 534 770 813 00010

Article 3 : le client

Le client est la personne physique ou morale qui passera une commande au sein du site www.souvenirduperou.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

Article 4 : les informations nominatives du client

Conformément à la loi « Informatique et libertés du 6 janvier 1978 », le client à un droit d’accès et de modification concernant ses informations personnelles. Une fois connecté, il pourra rectifier ses données en allant dans la rubrique « Mon compte ».

Les informations du client sont nécessaires pour la gestion des commandes.

L’entreprise a fait l’objet d’une déclaration n° 1544419 auprès de la CNIL.

Article 5 : Commande

Les commandes seront passées uniquement par notre site internet www.souvenirduperou.com. Aucun autre type de commande ne sera pris en compte (téléphone, MSN, etc.)

A partir du moment où l’acheteur a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans restriction ni réserve, les présentes conditions générales de vente, les prix, les descriptions des produits commandés.

SOUVENIR DU PEROU confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande et de l’encaissement de l’intégralité du prix. Si l’adresse email est fausse, la vente sera annulée sans autre préavis.

L’exécution de la commande sera au plus tard effectuée dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de la validation du paiement.

Les informations indiquées par l’acheteur, lors de la commande, engagent celui-ci. En cas d’erreur ou d’insuffisance de données dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité, dans laquelle il pourrait être, de livrer le produit.

Article 6 : disponibilité du produit

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Si, quelques produits sont indisponibles temporairement lors de la validation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais et vous inviterons à modifier ou annuler votre commande.

Le client aura le choix de demander par mail à sav[AT]souvenirduperou.com soit de l’échange du produit, soit le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard de leur versement.

Article 7 : prix

Les prix sont affichés en euro hors taxe (TVA non applicable, article 293B du CGI). Les prix peuvent faire l’objet de révisions mais le prix affiché lors d’une commande sera le tarif appliqué en vigueur.

Article 8 : paiement

Le paiement est exigé au moment de la commande.

Nous vous proposons actuellement une solution de paiement :

– La solution Paypal Intégral qui permet de payer soit :

avec votre adresse email si vous avez un compte Paypal,
avec votre Carte Bancaire.

– Le paiement par carte bancaire via Stripe

Article 9 : rétractation / retour

Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de son colis. Pour nous prévenir de votre souhait de nous retourner le produit, vous pouvez nous écrire par e-mail à sav[AT]souvenirduperou.com ou via le formulaire de contact.

A partir de la date de demande de retour et de la confirmation d’acceptation de retour de notre part, vous disposez de 14 jours pour nous retourner le produit, en bon état (propre et sans l’avoir utilisé) et enveloppé dans son emballage d’origine. Le retour se fera uniquement en Colissimo et les frais de retour sont à votre charge. Merci de nous envoyer par mail le numéro de suivi une fois le colis posté.

Après avoir réceptionné et accepté votre colis, nous procéderons dans les 14 jours au remboursement de l’article, relatif à votre commande.

Article 10 : responsabilités

Le client doit s’assurer que les informations saisies lors de la commande sont correctes, notamment :

Nom, adresse, téléphone, mail.
Avoir bien choisi la taille, la couleur et modèles des produits.

SOUVENIR DU PEROU dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée :

Pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
En cas de force majeure, tel que catastrophe naturelle, incendie, tremblement de terre, tempête, dégâts des eaux, décision gouvernementale ou législative, défaillance du réseau public d’électricité, blocage des moyens de transport et d’approvisionnement des réseaux de télécommunication.
En cas des retards de livraisons dus aux perturbations ou grèves totales ou partielles notamment des services postaux et moyens de transport.

Le client est expressément informé que SOUVENIR DU PEROU n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

Article 11 : propriété intellectuelle

La reproduction totale ou partielle du site www.souvenirduperou.com est interdite.

L’utilisation du nom, du logo de SOUVENIR DU PEROU ou tout autre graphique propriétaire est interdite sans accord écrit.

SOUVENIR DU PEROU accorde un droit de créer un lien vers sa page sans que celui-ci ne porte préjudice à l’entreprise.

Article 12 : modalités de livraison et délais de livraison

Consultez notre page dédiée au service de livraison.

Article 13 : garanties et service après-vente

Selon l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Vous devez nous en informer par e-mail à sav[AT]souvenirduperou.com dans un délai de 6 mois suivant la réception de votre commande.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.

Sur toute réclamation le client indiquera ses coordonnées, le numéro de commande, les références du produit et les motifs de la réclamation. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Pour toute question, information ou réclamation merci de nous contacter à sav[AT]souvenirduperou.com.

Article 14 : litige – droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à SOUVENIR DU PEROU pour obtenir une solution amiable.

Cas contraire, tout différend lié à l’interprétation, l’exécution, la validité ou la rupture du présent contrat sera soumis aux Tribunaux d’Orléans et jugé selon la Loi française.